Accessibilité

Ce site est totalement conforme

Le Comité Social et Économique de Présence Verte Services - Hérault (CSE PVS)  s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet, ses progiciels et ses applications mobiles accessibles, conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à www.csepresenceverteservices.com.

État de conformité

Le site de CSE PVS est totalement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4..

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par M. Pierre MASCLET, pour Aveyron Digital révèle que :

100% des critères du RGAA version 4 sont respectés.

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité 

• Page d'accueil : https://www.csepresenceverteservices.com/index.html
• Page de présentation du rôle du CSE : https://www.csepresenceverteservices.com/fr/role-missions.html
• Page des comptes-rendu du CSE : https://www.csepresenceverteservices.com/fr/reunions-cse.html
• Actualités/Blog : https://www.csepresenceverteservices.com/fr/actualites.html
• Une page exemplaire actualité
• Formulaire de contact : https://www.csepresenceverteservices.com/fr/contact.html
• Mentions légales : https://www.csepresenceverteservices.com/fr/mentions-legales.html
• Accessibilité (cette page) : https://www.csepresenceverteservices.com/fr/accessibilite.html

Contenus non accessibles

Non-conformités

Aucun

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 25 août 2025

Technologies utilisées pour la réalisation du site

• HTML5
• CSS
• Javascript

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

• Firefox et NVDA
• Google Chrome et NVDA

Outils pour évaluer l’accessibilité

• Analyseur de contrast de couleur : WCAG Color contrast checker ;
• Inspecteur de code : Wave Evalutation tool ;
• Extension « Web Developer » ;
• Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox, Chrome ;
• Validateur HTML du W3C.

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de Aveyron Digital pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

• Envoyer un message en utilisant le formulaire de contact en ligne;
• Contacter le responsable de CSE PVSl :

Valérie SERS - Secrétaire du CSE
5, par d'activité de Camalcé
34150 GIGNAC

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

• Écrire un message au Défenseur des droits
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :

Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07