Les commissions du CSE : Des groupes de travail dédiés à des sujets clés

Pour approfondir certaines de ses missions et traiter de sujets spécifiques avec l'expertise nécessaire, le CSE peut (ou doit, selon les cas) mettre en place des commissions. Ces groupes de travail, composés de membres du CSE, permettent d'analyser les dossiers en détail et de préparer les délibérations du comité.

1. Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT)

La CSSCT est une commission très importante et obligatoire. Elle est présidée par l'employeur ou son représentant, et est composée d'une partie des membres désignés du CSE. Elle dispose d'un rôle consultatif, ses travaux préparant les délibérations et avis du CSE sur les questions de santé, sécurité et conditions de travail.

Ses principales missions :

• Analyse et prévention des risques professionnels : Elle examine les conditions de travail, identifie les dangers potentiels (physiques, psychosociaux, chimiques, etc.), et propose des actions de prévention.

• Enquêtes après accidents et maladies professionnelles : La CSSCT mène des enquêtes approfondies suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle pour en comprendre les causes et éviter qu'ils ne se reproduisent.

• Promotion de la santé et de la sécurité : Elle sensibilise les salariés aux bonnes pratiques, participe à l'élaboration de programmes de prévention et veille à l'application des règles de sécurité.

• Amélioration des conditions de travail : Elle propose des améliorations concernant l'ergonomie des postes de travail, l'organisation du temps de travail, le bien-être au quotidien.

2. Commission de la Formation

Ses principales missions :

• Analyse du plan de développement des compétences : Elle étudie le plan de formation proposé par l'employeur, donne son avis et peut faire des propositions pour l'adapter aux besoins des salariés et de l'entreprise.

• Contribution à l'information des salariés : Elle aide les salariés à mieux comprendre leurs droits en matière de formation, les dispositifs existants (CPF, VAE, etc.) et les opportunités de développement professionnel.

• Veille sur l'adaptation des compétences : Elle s'intéresse à l'évolution des métiers et des compétences nécessaires au sein de l'entreprise et peut proposer des formations pour anticiper ces changements.

3. Commission du Logement

Ses principales missions :

• Faciliter l'accès au logement : Elle informe les salariés sur leurs droits et les dispositifs existants pour l'accès ou le maintien dans un logement (aides, prêts, etc.).

• Promotion de l'aide au logement : Elle peut proposer à l'employeur des mesures pour faciliter l'accès au logement des salariés, notamment via le 1% Logement (Action Logement).

• Accompagnement des salariés : Elle peut conseiller et orienter les salariés rencontrant des difficultés de logement.

4. Commission de l'Égalité Professionnelle

Ses principales missions :

• Analyse de la situation comparative hommes/femmes : Elle étudie les données sur l'égalité professionnelle dans l'entreprise (salaires, promotions, accès à la formation, conditions de travail) afin d'identifier les éventuels écarts.

• Proposition d'actions : Elle formule des recommandations pour réduire les inégalités et favoriser l'égalité des chances entre les femmes et les hommes à tous les niveaux de l'entreprise.

• Suivi des engagements : Elle veille à l'application des mesures prises en faveur de l'égalité professionnelle et à l'atteinte des objectifs fixés.

5. Commission Paritaire de Reclassement

La Commission Paritaire de Reclassement n'est pas une commission obligatoire du CSE au sens strict de la loi, mais dans le cadre d'accords d'entreprise du 22 novembre 2012, pour accompagner les salariés qui ne sont plus en mesure d'occuper leur poste.

Ses principales missions :

• Étude des opportunités de reclassement : Elle examine les possibilités de reclassement interne ou externe pour les salariés concernés par une suppression de poste ou une restructuration.

• Accompagnement des salariés : Elle peut conseiller les salariés sur leurs projets professionnels, les aider dans leurs démarches de recherche d'emploi ou de formation.

• Médiation et proposition de solutions : Elle cherche des solutions adaptées pour chaque salarié afin de faciliter leur transition professionnelle.

Les membres du CSE au Conseil d'Administration

Certains membres de votre CSE jouent un rôle spécifique en participant aux instances de direction de l'entreprise. C'est le cas des deux membres de la délégation du personnel du CSE (chacun avec un suppléant) qui assistent aux séances du Conseil d'Administration ainsi qu'à l'assemblée générale annuelle.

Leur mission est importante : ils y siègent avec une voix consultative, ce qui signifie qu'ils peuvent s'exprimer et poser des questions, même s'ils ne prennent pas part aux décisions. Cette présence permet au CSE d'obtenir des informations complémentaires sur la stratégie de l'entreprise, ses projets et ses orientations. Ces éclaircissements sont ensuite précieux pour le CSE lorsqu'il doit rendre ses avis lors des consultations.

Le Référent CSE pour la lutte contre le harcèlement

Pour renforcer la lutte contre le harcèlement sous toutes ses formes, le CSE a également un rôle actif. En complément du référent déjà désigné par la Direction (Valérie Rigal de la DRH), un référent est désigné par le CSE parmi ses propres membres.

Ce référent du CSE a un rôle clé en raison de son statut d'élu. Sa mission principale est d'alerter l'employeur sur les situations de harcèlement moral, sexuel ou d'agissements sexistes qu'il pourrait identifier. Il est également là pour orienter, informer et accompagner les salariés confrontés à ces situations, en travaillant en étroite collaboration avec le référent désigné par la Direction. C'est un maillon essentiel pour garantir un environnement de travail respectueux et sûr pour tous.

Ces commissions sont des outils précieux pour le CSE, permettant d'approfondir les sujets, d'apporter une expertise spécifique et de mieux préparer les décisions importantes pour l'ensemble des salariés.